Le PAFILR entre en vigueur le 1er avril 2025 et se terminer le 31 mars 2026.

Pour être admissible, un projet doit :

Offrir l’occasion à la population de pratiquer des activités physiques variées, accessibles, de qualité et sécuritaires;
Répondre à au moins un (1) des critères suivants :
- faire découvrir ou redécouvrir à la population, notamment la clientèle peu ou pas active, le plaisir d’être actif physiquement;
- offrir des activités physiques à la population sous différentes formes, dont des activités d’initiation et de découverte, dans le but de faire vivre des premières expériences positives et sécuritaires, et ainsi contribuer au sentiment de compétence, d’autonomie et d’appartenance à son milieu;
- faciliter la participation des personnes, des groupes ou des communautés et augmenter les occasions de pratique en organisant des activités ou des événements offerts au plus grand nombre de personnes;
- permettre d’améliorer les lieux de pratique et les services en aménageant ou en réaménageant des espaces publics pour accroître les possibilités d’être actif physiquement;
- rendre accessibles à la population du matériel et de l’équipement durables, en bon état et sécuritaires.
Tendre à favoriser la mise en place des mesures écoresponsables, dans le but de diminuer l’empreinte sur l’environnement naturel et humain et d’augmenter les retombées économiques et sociales.

N’est pas admissible le projet qui :

Reçoit simultanément de l’aide financière d’un autre programme ou d’une mesure budgétaire de la ministre aux mêmes fins que celles prévues au PAFILR;

A pour objectif premier une campagne de financement, une collecte de fonds ou une campagne de sensibilisation;

Les dépenses admissibles sont celles nécessaires à la réalisation du projet et liées aux aspects suivants :

L’achat ou la location de matériel ou d’équipement permettant la pratique saine et sécuritaire d’activités physiques, de sport, de plein air et de loisir actif (l’ensemble du matériel ou de l’équipement doit demeurer la propriété de l’organisme bénéficiaire et ne doit en aucun cas être la propriété d’individus);

Les mesures de sécurité requises lors d’un projet ou relatives à la sécurité de ce dernier;

La location de véhicules motorisés pour l’aménagement ou le réaménagement d’un espace public;
Les frais :
- de transport vers un lieu de pratique ou liés à des sorties de groupe (ne doit pas représenter plus de 50% des dépenses admissibles de votre projet);
- d’accès ou d’hébergement en camping (en tente) pour la réalisation d’activités de groupe en plein air;
Les dépenses suivantes en matière de ressources humaines (avantages sociaux compris) :
- les dépenses relatives à l’animation, à l’encadrement et à la coordination pendant le projet;
- les dépenses relatives à l’aménagement ou au réaménagement d’un espace public prévu précédemment;
- les dépenses relatives à la formation des animateurs et animatrices, des intervenants et intervenantes, des encadrants et encadrantes ainsi que des bénévoles;
- les dépenses relatives aux frais d’arbitrage;
- les dépenses relatives à la promotion ou à la diffusion du projet.

À valeur égale, l’organisme doit faire ces dépenses admissibles en privilégiant les fournisseurs établis au Québec.

Les dépenses non admissibles sont notamment :

Le matériel et l’équipement servant exclusivement aux centrales d’équipement du projet circonflexe;

La valeur des matériaux usagés, recyclés ou récupérés sur place, le cas échéant;

L’achat :
- d’un terrain ou de propriétés;
- de machinerie lourde ou d’un véhicule motorisé;
La partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et services ainsi que les autres coûts pour lesquels l’organisme admissible (ou une tierce partie) a droit à un remboursement;
La rémunération versée à un lobbyiste;

Les frais :
- d’exploitation et les frais juridiques;
- liés au financement temporaire;
- et les honoraires de planification et de gestion du projet avant la réalisation de celui-ci;
- et les honoraires inhérents à l’obtention d’un financement, notamment les frais d’analyse, d’étude de dossier et de frais de gestion;
Le remboursement de prêts;

Achat ou location de matériel ou d’équipement durable, en bon état et sécuritaire permettant la pratique d’activités physiques et de plein air

Équipements sportifs et de plein air (ski, raquette, patin, vélo, kayak, casque de sécurité, veste de flottaison, trottinette, etc.);
Sac à dos, tente, sac de couchage, tapis de sol, toile et bâche, lampe frontale, boussole;
Matériel de jeu et d’activités physiques (ballons, bâtons, buts, paniers, tapis de yoga, tapis de gymnastique, etc.);
Ensemble de pluie (suit et bottes seulement ) pour les enfants en plein air;
Chronomètre, système de chronométrage ou tableau indicateur électronique.

Frais pour formation

Salaire du formateur;
Frais de formation visant : les animateurs/animatrices, intervenants/intervenantes, encadrants/encadrantes, bénévoles.

Aménagement et réaménagement d’espaces publics

Achat de matériaux;
Location d’équipement;
Dispositifs ou équipements visant l’activité physique (ex : module de jeux, balançoire, mur d’escalade, piste d’hébertisme, parcours d’obstacles, etc.);
Frais de main d’œuvre.

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